NOS PRINCIPES DE CONFIDENTIALITÉ

Chez clayandcabin, nous accordons une attention particulière à la confidentialité des informations personnelles communiquées dans le cadre de l'utilisation de notre boutique en ligne et de l'achat de meubles ou d'articles d'ameublement.

La présente politique explique les catégories de données susceptibles d'être traitées, les raisons de leur utilisation, les conditions de leur communication à des tiers et les droits dont disposent les personnes concernées.

Elle s'adresse notamment aux visiteurs et clients du site clayandcabin.com, en particulier aux personnes résidant en France ou dans l'Union européenne. Les traitements concernés sont soumis au Règlement général sur la protection des données (RGPD) lorsque celui-ci est applicable.

01 —

Responsable du traitement

Pour les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de ses activités commerciales et dont il détermine les finalités et les moyens, le commerçant exploitant clayandcabin agit en qualité de responsable du traitement.

Les coordonnées du commerçant figurent à la fin de cette politique. Elles peuvent être utilisées pour toute question relative à la confidentialité ou pour exercer les droits prévus par la réglementation applicable.

Certains prestataires techniques peuvent intervenir en qualité de sous-traitants ou de responsables de traitement distincts, selon les opérations effectuées et leurs responsabilités respectives.

02 —

Catégories de données collectées

Selon votre utilisation du site et les opérations réalisées, différentes catégories d'informations personnelles peuvent être traitées.

• Informations d'identification : nom, prénom et coordonnées communiquées lors d'une commande ou d'une demande d'assistance.
• Coordonnées de contact : adresse électronique, numéro de téléphone, adresse de facturation et adresse de livraison.
• Données de commande : produits achetés, quantités, montant, référence de commande, statut de livraison et historique des transactions.
• Informations de paiement : informations nécessaires à la validation et au suivi des paiements, généralement traitées avec l'intervention de prestataires spécialisés.
• Données techniques : adresse IP, type d'appareil, navigateur, journaux techniques et informations relatives à la navigation.
• Échanges avec le service clientèle : messages, demandes, réclamations et documents transmis volontairement.
• Préférences commerciales : choix de communication et préférences exprimées lorsque des fonctionnalités correspondantes sont proposées.

Toutes ces catégories ne sont pas nécessairement collectées pour chaque visiteur. Les données effectivement traitées dépendent des fonctionnalités utilisées et des informations nécessaires aux opérations concernées.

03 —

Origine des informations

Les données personnelles peuvent être obtenues directement auprès de vous lorsque vous effectuez un achat, remplissez un formulaire, contactez le service clientèle ou choisissez de recevoir des communications.

Certaines informations techniques peuvent être générées automatiquement lors de la consultation du site, notamment par les systèmes nécessaires à son fonctionnement et, lorsque cela est autorisé, par des technologies de mesure d'audience ou de personnalisation.

Des informations relatives aux paiements ou aux livraisons peuvent également être communiquées par les prestataires intervenant dans l'exécution de votre commande, dans la mesure nécessaire au suivi de celle-ci.

04 —

Finalités des traitements

Les informations personnelles sont utilisées pour des objectifs déterminés et légitimes liés au fonctionnement de la boutique.

• Enregistrer, confirmer et préparer les commandes.
• Organiser les paiements, la facturation et les remboursements.
• Permettre l'expédition, la livraison et le suivi des meubles achetés.
• Répondre aux demandes, traiter les retours et assurer le service après-vente.
• Prévenir les fraudes et protéger les systèmes informatiques.
• Respecter les obligations comptables, fiscales et réglementaires.
• Améliorer le fonctionnement, l'accessibilité et l'expérience d'utilisation de la boutique.
• Adresser des communications commerciales lorsque les conditions légales permettant leur envoi sont réunies.

Les données ne doivent pas être réutilisées pour des finalités incompatibles avec celles initialement annoncées, sauf lorsqu'une telle utilisation est autorisée par la réglementation.

05 —

Bases juridiques des traitements

Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement doit reposer sur une base juridique appropriée.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité des opérations réalisées avant son retrait.

06 —

Informations nécessaires à une commande

Certaines informations sont indispensables pour conclure et exécuter un contrat de vente, notamment l'identité du destinataire, les coordonnées nécessaires à la livraison et les éléments permettant de traiter le paiement.

Si ces informations ne sont pas fournies, la validation ou l'exécution de la commande peut être impossible.

Les informations facultatives doivent être distinguées des données nécessaires. Le refus de fournir une donnée facultative ne doit pas empêcher l'accès aux prestations pour lesquelles cette information n'est pas requise.

07 —

Paiements et données bancaires

Les paiements réalisés sur la boutique sont effectués au moyen des solutions disponibles lors du passage en caisse.

Les prestataires de paiement peuvent traiter les informations nécessaires à l'autorisation des transactions, à la prévention de la fraude et à la gestion des remboursements, conformément à leurs obligations respectives.

clayandcabin peut recevoir des informations relatives au statut d'une transaction, à son montant ou à sa référence. Les modalités exactes de traitement des données bancaires dépendent du moyen de paiement choisi et du prestataire concerné.

08 —

Livraison et partenaires logistiques

Pour acheminer les meubles commandés, certaines données peuvent être communiquées aux prestataires logistiques chargés de la préparation, de l'expédition ou de la livraison.

Ces informations peuvent comprendre le nom du destinataire, l'adresse de livraison, les coordonnées de contact et les références nécessaires à l'identification de l'envoi.

La communication de ces données est limitée aux informations pertinentes pour l'exécution des prestations concernées, dans le respect des obligations légales et contractuelles applicables.

09 —

Plateforme Shopify et prestataires techniques

La boutique clayandcabin est exploitée à l'aide de la plateforme de commerce électronique Shopify.

Dans ce cadre, Shopify et les prestataires techniques effectivement utilisés peuvent intervenir dans l'hébergement, la gestion des commandes, les fonctionnalités de paiement, la sécurité et les services associés au fonctionnement du site.

Leur rôle en matière de protection des données dépend de la nature du service fourni et des responsabilités définies par la réglementation et les accords applicables.

Des informations complémentaires sur les pratiques de confidentialité de Shopify sont accessibles à l'adresse suivante : https://www.shopify.com/legal/privacy.

10 —

Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies et des technologies comparables afin d'assurer certaines fonctionnalités, de maintenir la sécurité des sessions, de mémoriser des préférences ou de mesurer l'utilisation des pages.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service peuvent être utilisés dans les conditions prévues par la réglementation.

Les cookies non essentiels, notamment certains dispositifs publicitaires ou de mesure d'audience, nécessitent un consentement préalable lorsqu'ils ne bénéficient pas d'une exemption légale.

Les cookies effectivement déposés, leurs finalités et leurs durées de conservation doivent correspondre aux outils réellement activés sur la boutique. Les réglages proposés par le site doivent permettre la gestion des préférences lorsque celle-ci est requise.

11 —

Communications commerciales

Lorsque des communications commerciales sont proposées, elles peuvent porter sur les produits, les nouveautés ou les informations relatives à l'activité de clayandcabin.

L'envoi de prospection électronique est soumis aux règles applicables, notamment à l'obtention du consentement préalable lorsque celui-ci est exigé.

Le destinataire doit disposer d'un moyen simple et gratuit de s'opposer aux communications commerciales ou de retirer son consentement, notamment au moyen d'un lien de désinscription lorsque des messages promotionnels sont envoyés.

12 —

Destinataires des données

Les informations personnelles peuvent être accessibles, dans la limite de leurs attributions, aux personnes autorisées à gérer les commandes et le service clientèle.

Elles peuvent également être transmises à des prestataires intervenant dans les opérations nécessaires au fonctionnement de la boutique, notamment les services d'hébergement, de paiement, de transport, d'assistance et de sécurité informatique.

Lorsque la loi l'exige, certaines informations peuvent être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires compétentes.

Les prestataires agissant en qualité de sous-traitants doivent présenter les garanties requises par l'article 28 du RGPD, notamment en matière de confidentialité, de sécurité et de traitement sur instructions documentées.

13 —

Transferts internationaux

Dans le cadre de l'exploitation d'une boutique en ligne, certaines données peuvent être traitées ou accessibles depuis des pays situés en dehors de l'Espace économique européen, notamment lorsque des prestataires internationaux interviennent.

Lorsque le RGPD s'applique, ces transferts doivent respecter les exigences de son chapitre V.

Selon les circonstances, les mécanismes juridiques appropriés peuvent comprendre une décision d'adéquation de la Commission européenne, des clauses contractuelles types ou d'autres garanties reconnues par la réglementation. Les personnes concernées peuvent demander des informations sur les garanties effectivement mises en œuvre pour les transferts les concernant.

14 —

Durées de conservation

Les données personnelles doivent être conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les informations relatives aux commandes peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution du contrat, au service après-vente, à la gestion des litiges et au respect des obligations légales.

Les documents comptables et certaines pièces justificatives peuvent être soumis à des durées légales de conservation, notamment une durée de 10 ans pour les documents comptables concernés par la réglementation française.

Les données utilisées à des fins de prospection ou de mesure d'audience doivent faire l'objet de durées adaptées à leur finalité et aux recommandations réglementaires applicables.

À l'expiration des durées pertinentes, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière appropriée lorsqu'une conservation supplémentaire est légalement justifiée.

15 —

Sécurité et confidentialité

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées doivent être mises en œuvre afin de protéger les informations personnelles contre les accès non autorisés, les pertes, les destructions accidentelles ou les divulgations illicites.

Ces mesures peuvent comprendre des contrôles d'accès, des restrictions d'habilitation, des mécanismes de sécurisation des communications et une surveillance adaptée des systèmes.

Aucun système informatique ne peut garantir l'absence absolue de risque. En cas de violation de données personnelles, les obligations d'évaluation, de notification à l'autorité compétente et, le cas échéant, d'information des personnes concernées doivent être respectées conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

16 —

Droit d'accès et de rectification

Conformément aux articles 15 et 16 du RGPD, vous pouvez demander à savoir si des données personnelles vous concernant font l'objet d'un traitement et, lorsque cela est applicable, obtenir l'accès à ces informations.

Vous pouvez également demander la correction des données inexactes ou la mise à jour des informations incomplètes, compte tenu des finalités du traitement.

17 —

Droit à l'effacement

Vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles dans les situations prévues à l'article 17 du RGPD, notamment lorsqu'elles ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées ou lorsque le consentement constituant leur seule base juridique a été retiré.

Ce droit n'est pas absolu. Certaines informations peuvent devoir être conservées pour respecter une obligation légale, constater, exercer ou défendre des droits en justice ou pour d'autres motifs expressément prévus par la réglementation.

18 —

Limitation et opposition

Dans les conditions prévues par les articles 18 et 21 du RGPD, vous pouvez demander la limitation de certains traitements ou vous opposer à l'utilisation de vos données lorsque la réglementation vous reconnaît cette faculté.

Lorsque des données sont utilisées à des fins de prospection commerciale directe, vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement, y compris au profilage lié à cette prospection.

Une opposition valable à la prospection directe entraîne l'arrêt du traitement des données à cette fin.

19 —

Portabilité des données

Lorsque les conditions de l'article 20 du RGPD sont réunies, vous pouvez recevoir les données personnelles que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Vous pouvez également demander leur transmission à un autre responsable du traitement lorsque cette transmission est techniquement possible et que les conditions légales sont remplies.

20 —

Décisions automatisées et profilage

Certaines fonctionnalités numériques peuvent utiliser des traitements automatisés, par exemple pour la détection de transactions suspectes ou l'organisation technique des services.

Lorsqu'une décision est fondée exclusivement sur un traitement automatisé et produit des effets juridiques ou affecte de manière significative une personne, les protections prévues par l'article 22 du RGPD doivent être respectées.

Lorsque cela est applicable, les personnes concernées doivent recevoir les informations requises sur l'existence de telles décisions et disposer des garanties légalement prévues.

21 —

Exercice de vos droits

Pour exercer un droit relatif à vos données personnelles, vous pouvez adresser une demande au service clientèle en utilisant l'adresse électronique indiquée à la fin de cette politique.

Afin de protéger les informations personnelles, une vérification raisonnable de l'identité du demandeur peut être effectuée lorsque des doutes sérieux existent sur son identité. Les justificatifs demandés doivent être proportionnés à la situation.

L'exercice de ces droits est en principe gratuit, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation pour les demandes manifestement infondées ou excessives.

22 —

Protection des mineurs

La boutique est destinée à la présentation et à la vente de mobilier et n'a pas pour objet de collecter intentionnellement des données personnelles auprès d'enfants dans le cadre de services qui leur seraient spécifiquement destinés.

Lorsque le consentement d'un mineur est nécessaire pour un traitement relevant des services de la société de l'information, les conditions d'âge et d'autorisation prévues par la législation applicable doivent être respectées. En France, des règles particulières s'appliquent notamment aux mineurs de moins de 15 ans.

23 —

Sites et services externes

Certaines pages peuvent contenir des liens vers des sites ou services exploités par des organismes tiers.

Lorsque vous accédez à un service externe, les traitements de données réalisés par son exploitant peuvent être régis par sa propre politique de confidentialité.

Nous vous recommandons de consulter les informations de confidentialité des services concernés. La présence d'un lien externe ne saurait toutefois écarter les responsabilités légales de clayandcabin pour les traitements dont il demeure responsable.

24 —

Réclamations auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous pouvez contacter notre service clientèle afin de présenter votre demande.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente, notamment la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) en France.

Le site officiel de la CNIL est accessible à l'adresse suivante : https://www.cnil.fr. Cette possibilité demeure ouverte indépendamment de toute démarche préalable auprès de notre service clientèle.

25 —

Mise à jour de la politique

La présente politique peut être actualisée afin de tenir compte de modifications apportées aux services proposés, aux outils techniques utilisés ou aux obligations légales applicables.

Toute évolution significative affectant les traitements de données personnelles doit faire l'objet d'une information appropriée des personnes concernées, conformément aux exigences réglementaires.

La version publiée sur la boutique constitue le document de référence pour les informations de confidentialité présentées aux visiteurs à la date de leur consultation.

NOTRE ENGAGEMENT

Votre confiance mérite clarté, discrétion et respect.

Une utilisation responsable des données personnelles et des droits accessibles à chaque personne concernée.

CONFIDENTIALITÉ & CONTACT

Contacter clayandcabin

Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous joindre aux coordonnées suivantes.